Le Président de la Transition, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA a reçu le vendredi, 11 février 2022 au Palais Mohammed V les responsables de la Cour des comptes, venus présenter 4 rapports annuels publics de l’institution.
Ces rapports portent entre autres sur le rappel de quelques missions, attributions et organisation de la Cour des comptes, l’élaboration d’un manuel des procédures et huit guides de contrôle. Il s’agit aussi de l’apurement des arriérés juridictionnels des comptes de 13 comptables principaux de l’Etat, 67 agents comptables des établissements publics administratifs et 24 receveurs communaux des collectivités locales. Ces rapports touchent aussi le contrôle de la gestion d’une vingtaine d’entités publiques, le contrôle des comptes de campagne des dernières élections communales, la certification des formulaires de déclarations de recettes des sociétés minières.
A l’occasion, le président de la Cour des comptes, Dr Mohamed Diaré, a rappelé que l’exigence de transparence, d’imputabilité et de reddition des comptes attachée à la gestion des deniers publics a conduit le législateur à créer une Cour des comptes en remplacement de la Chambre des comptes.
Selon lui, après sa mise en place en 2016, la Cour des comptes s’est employée à se doter de capacités humaines et institutionnelles ainsi que de moyens logistiques pour son fonctionnement.
Poursuivant, le président de la Cour des comptes a précisé que les activités de son institution qui ont réellement démarré en 2017, ont permis de réaliser plusieurs contrôles.
D’après Dr Mohamed Diaré, ce sont les extraits de ces activités de contrôle qui sont consignés dans les différents rapports d’activités 2017, 2018, 2019 et 2020 qu’il a l’honneur de remettre au Chef de l’Etat.
A préciser que chaque année, la Cour des comptes élabore un rapport d’activités à l’attention du Président de la République et du Président de l’Assemblée nationale, sur les résultats de l’ensemble de ces travaux de l’année précédente. Ce rapport retrace les observations, les recommandations et conclusions formulées par ladite Cour.
Le sécrétaire général de la Cour des Comptes, Fodé Kerfala Camara a fait quelques observations et recommandations sur l’exécution du budget national et des autres budgets.
Ainsi dans le volet recettes, il a fait savoir que sur plusieurs années, il ressort que la progression de l’exploitation minière dans notre pays, n’avait pas été proportionnelle à l’augmentation des recettes issues de ce secteur.
Il a aussi signalé que dans ce volet, la seconde mine vivante non exploitée dans notre pays est le foncier bâti et non bâti et que cette fiscalité, bien qu’elle soit impopulaire, constitue la principale ressource des collectivités dans tous les pays.
Sur cette lancée, un autre grand problème à résoudre et qui a été soulevé par le secrétaire général de la Cour des comptes, est la gestion du patrimoine bâti et non bâti de l’Etat : « A ce niveau chacun s’est servi gratuitement et l’Etat aussi est resté laxiste, parfois complice de ces mauvaises pratiques » a-t-il dit.
Concernant les recettes non fiscales, Fodé Kerfala Camara a relevé quelques problèmes dont une identification inachevée des sources de recettes, une règlementation des sources de recettes, la mauvaise tenue du compte des valeurs et titres.
S’agissant des dépenses publiques, le secrétaire général de la Cour des comptes a souligné, compte tenu de l’insuffisance des ressources, qu’il était important de procéder à une allocation efficiente des crédits.
Pour lui, la pratique actuelle de mise en œuvre du budget national ne favorise pas le développement des Régions et des Préfectures.
C’est pourquoi le secrétaire général de la Cour des comptes a recommandé que les Régions et les Préfectures bénéficient d’allocations budgétaires et gèrent directement les budgets d’investissement de leurs localités.
𝗗𝗶𝗿𝗲𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗰𝗼𝗺𝗺𝘂𝗻𝗶𝗰𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲𝘁 𝗱𝗲 𝗹’𝗶𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗣𝗿𝗲́𝘀𝗶𝗱𝗲𝗻𝗰𝗲
