CNT: Adoption du volet recettes de la Loi de Finances Rectificative 2022

 

CONAKRY-Le volet recettes de la Loi de Finances Rectificative (LFR) 2022 a été examiné et adopté ce lundi, 19 septembre 2022 par les conseillers nationaux. Au cours de cette plénière dont les travaux ont été dirigés par Dr Dansa Kourouma président du Conseil National de la Transition (CNT), le ministre du Budget, Dr Lancinè Condé, s’est engagé à prendre en compte toutes les recommandations formulées par les conseillers nationaux.

Quelques jours après la présentation de la Loi de Finances Rectificatives 2022, les conseillers nationaux ont cette fois-ci, adopté le volet recettes qui se chiffre à 26 192, 46 Milliards (Mds) contre une prévision initiale de 26 063,79 Mds. Il apparaît donc une augmentation de 128,67 Mds ( 0,49%) des recettes du budget de l’Etat.

Selon le rapport présenté par la commission plan, affaires financières et du contrôle budgétaire en sa qualité de commission saisie de fond, la variation constatée procède de la survenue de certains événements dont entre autres : la révision du taux de croissance de 5,7% à 5,1% du PIB, la baisse des recettes douanières de 18,64% ( -2 347 Mds), le financement des projets non prévus dans la Loi de Finances Initiale sur les ressources des Droits de Tirage Spéciaux ( DTS) pour environ 1 173,81 Mds, la baisse du niveau de prévision des émissions de bons de trésor, la demande de modification de crédits budgétaires, le report de crédits pour le Fonds Commun de l’Education ( FCE), l’ouverture de crédits budgétaires pour la construction des  Centres de Formation Professionnelle ( CFP) de Donka et de Ratoma et l’affectation de ressources en Droits de Tirage Spécial ( DTS) en faveur du COCAN et la  création d’un Budget d’Affectation Spéciale dénommé Fonds d’Investissement Minier ( FIM).

 

A la suite des débats enrichissants, de nombreuses recommandations ont été faites au ministère du budget. Il s’agit de poursuivre la récupération des restes à recouvrer auprès des entreprises redevables, de mettre en application la taxe sur les jeux de hasard, reverser les recettes issues du test PCR Covid-19 dans le compte du trésor public, veiller au respect des recettes issues des contraventions de la police et de la gendarmerie au Trésor Public et dématérialiser le paiement desdites amendes, réexaminer les exonérations accordées aux sociétés notamment les sociétés et la dotation en moyens adéquats des services chargés des recouvrements des recettes de l’Etat.

Devant les conseillers nationaux pour répondre à certaines questions, Dr Lancinè Condé ministre du Budget a rassuré que toutes ces recommandations qui lui ont été faites seront prises en compte.

« Nous avons noté avec beaucoup d’attention les questions qui ont été soulignées par les honorables conseillers en tenant compte de notre économie, des manques à gagner que nous avons et le défi. Nous leur faisons fait la promesse que les propositions et recommandations vont être prises en compte à la fois dans cette loi rectificative mais aussi dans la Loi de Finances Initiale (LFI) à venir que nous sommes en train de préparer parce que, les propositions faites sont de nature à renforcer la capacité de l’Etat à faire des recettes et à faire face à ses responsabilités en matière de développement au bénéfice de nos populations », s’est-il engagé.

Il faut rappeler que sur les 72 conseillers nationaux présents à cette plénière, 5 ont voté contre et 4 se sont obtenus. Mais cela n’a pas empêché l’adoption à la majorité du volet recettes de la Loi de Finances Rectificatives (LFR) 2022.