En conseil de ministre de ce jeudi, 26 février 2021 que le ministre délégué en charge de l’agriculture et de l’élevage a présenté ce projet.
Concernant le projet de Décret portant Mission, Organisation et Fonctionnement du Fonds National pour le Développement de l’Elevage « FONDEL », le Ministre a précisé qu’en application des articles 168 et 169 du Code de l’Elevage, ce projet de Décret traite entre autres :
– de la mission du FONDEL dans le cadre de sa participation à l’effort de développement durable du secteur de l’Elevage en République de Guinée ;
– de l’organisation du FONDEL notamment du Conseil d’Administration qui est l’organe d’orientation du Fonds, de la Direction Générale qui est l’organe d’exécution du FONDEL ;
– du fonctionnement du FONDEL, notamment de sa gestion administrative, du personnel fonctionnaire et contractuel, de sa gestion matérielle et financière, des ressources nécessaires pour son fonctionnement et des charges qu’il supporte ;
– de la tutelle et du contrôle du FONDEL.
Ce projet de décret est accompagné d’un projet d’arrêté conjoint qui précise les modalités de répartition des produits des taxes, droits et redevances conformément au Code de l’élevage et au Code Révisé des Collectivités Locales.
Le Ministre a sollicité la signature de ces projets de Décrets et d’Arrêtés en vue de combler le vide juridique et permettre au Ministère en charge de l’Elevage de faire face à certains problèmes du secteur qui nécessitent des interventions rapides et urgentes.
Conseil des ministres.
