Dans le souci ardent de l’inclusivité nationale, le CNT a ouvert et entretenu, tout le long du processus d’élaboration de ce document historique, un dialogue ouvert et permanent avec toutes les composantes de la nation. Ce sera donc dans le même souci d’inclusivité que nous allons le soumettre, à partir d’aujourd’hui, aux différentes franges ou entités de notre pays, pour un débat citoyen. L’objectif final de cet exercice étant de parvenir à une proposition de Constitution qui requiert le consensus national, avant de la soumettre au référendum du Peuple souverain de Guinée.
C’est une autre occasion solennelle de reconnaissance envers vous, chers honorables conseillers nationaux, pour votre dévouement à la nation, votre conviction inébranlable démontrée à l’occasion de débats riches, intenses et instructifs qui ont abouti, le jeudi dernier, 25 juillet 2024, à l’adoption en plénière de cet avant-projet de Constitution.
C’est cette énergie positive et parfois électrique que vous dégagez qui me motive dans ce travail oh combien difficile, mais richement exaltant.
Ces jours de plénière à huis clos auront été instructifs à maints égards. Elles ont conclu à une large approbation d’un avant-projet de texte constitutionnel qui soit dit en passant- n’est pas unanime, mais il reflète notre volonté commune de mériter de la confiance de Son Excellence, Monsieur le Président de la République, le Général de corps d’armée Mamadi Doumbouya, de nos mandants et de l’ensemble de nos concitoyens des quatre coins de la Guinée et de la diaspora.
Distingués invités ;
Mesdames et mesdames ;
La période de transition constitutionnelle, qui a été ouverte le 05 septembre 2021, poursuit l’objectif de faire émerger un nouveau paysage institutionnel, consécutif au contexte où la constitution en vigueur au 05 septembre 2021 a été abrogée. Abrogation qui a induit la dissolution des institutions de l’Etat et subséquemment, pour assurer la continuité de l’État, a créé des institutions de la transition, encadrées par la Charte de la Transition.
C’est dans ce sillage que se situe le Conseil National de la Transition [CNT], organe qui incarne le pouvoir législatif pendant la transition, afin que des normes alternatives fassent leur irruption pour l’encadrement des institutions transitionnelles et dans l’objectif de reconfiguration du paysage institutionnel.
L’existence de la Charte de la transition suppose que l’Etat guinéen n’est pas, dans la période de transition, sous un régime constitutionnel ordinaire, mais plutôt sous régime de transition constitutionnelle. Ainsi, le CNT désigne, ce que la littérature constitutionnelle appelle « une institution représentative et délibérative ».
En effet, le CNT est véritablement une institution représentative de par la diversité de sa composition et une institution délibérative au regard des règles et de son mode de fonctionnement fixé par la Charte de la transition et son règlement intérieur.
Distingués invités, mesdames et messieurs ;
Après moult insinuations, supputations et préjugés voici donc, le jour tant attendu ! Nous nous apprêtons à mettre à la disposition du peuple de Guinée, le travail le plus attendu de notre institution : le projet de Nouvelle Constitution !
Ce texte est-il une nouvelle Constitution ?
Si oui, d’où tire-t-elle son originalité ?
Quelle est la pensée constitutionnelle qui la sous-tend ?
En répondant à ces quelques interrogations qui nous semblent fondées d’intérêt et digne de pertinence, le cheminement logique est édifiant.
Honorables Conseillers nationaux
POURQUOI UNE NOUVELLE CONSTITUTION ?
Les raisons d’une mutation constitutionnelle sont nombreuses et se concrétisent par la recherche d’une meilleure gouvernance, d’une plus grande égalité, d’une meilleure administration de la justice, d’une alternance démocratique périodique et régulière, basée sur une transparence de plus en plus étendue des processus décisionnels et électoraux.
En effet, une Constitution est l’acte juridique fondateur d’un Etat, réunissant l’ensemble des règles qui déterminent l’organisation d’un État et des grands principes qui le structurent. Tous les États du monde ont une constitution, qu’elle soit écrite ou non.
Les constitutions guinéennes successives ont engendré, par leur présidentialisme renforcé à l’excès, époque après époque, de nouvelles formes d’instabilité politique et de dysfonctionnement des institutions ou organes de l’Etat, auxquels il faut remédier, en substituant au présidentialisme hégémonique, pratiqué en République de Guinée, un authentique régime présidentiel, répondant aux spécificités de la vie politique guinéenne, marquant un progrès par rapport à la situation antérieure et garantissant la paix civile, la juste répartition des pouvoirs et le respect des valeurs qui nous rassemblent et nous ressemblent.
Dans ce contexte, l’objectif de la réforme constitutionnelle est, à la fois, d’assurer la pérennité desdites institutions et de revaloriser les fonctions de la représentation parlementaire, tout en assurant un meilleur équilibre des pouvoirs séparés.
Alors, lorsque l’ordre constitutionnel se révèle oppressant, le changement de constitution, qui signifie concevoir, rédiger et adopter une nouvelle loi fondamentale, devient impératif.
Il est à retenir qu’avant de changer de constitution, en réalité de modifier une ou des dispositions, mais pas toutes les dispositions, le constituant doit savoir pour quel objectif ou quelle perspective ou quoi faire ou encore pourquoi il faut modifier ou amender, sans porter atteinte à la permanence constitutionnelle.
Également, le constituant, qu’il soit originaire ou dérivé, ne doit pas se rattacher à des modèles abstraits de constitution présidentialiste ou de constitution parlementariste. Il doit rechercher les modèles qui expriment, encadrent et perpétuent, comme il convient, l’identité constitutionnelle du Peuple souverain. Celle-ci s’entend de l’ensemble des normes et principes fondamentaux, qui lient indissolublement les membres d’un Etat et, en vertu desquels, certaines règles et valeurs ne peuvent pas être modifiées. Le rôle de telles règles et valeurs fondamentales, à l’égard de l’ordre juridique, est bien entendu d’en légitimer le fondement et d’en structurer la continuité et la stabilité.
Ce travail est le fruit d’un long processus de consultation, de dialogue et d’autocritique de la logique et de la pensée constitutionnelle guinéenne de l’indépendance à nos jours.
Dans une démarche inclusive, participative et décomplexée le CNT a parcouru plusieurs étapes :
1) Des consultations populaires dans les 33 préfectures et communes
de Conakry ;
2) Des voyages d’études au Rwanda, au Benin et au Ghana ;
3) Le Symposium sur le constitutionnalisme qui a mobilisé une dizaine d’experts africains et une centaine d’experts guinéens;
4) Le Débat d’orientation constitutionnelle : dialogue entre le Constituant et toutes les parties prenantes des forces vives de la nation ;
5) La mise en ligne d’une plateforme de consultation virtuelle des guinéens de l’extérieur ;
6) L’élaboration des lignes directrices consolidées à partir du rapport des débats précités ;
7) La mise en place de la commission ad’ hoc constitutionnelle ;
8) L’élaboration d’un « draft zéro » à partir des lignes directrices validées par la Conférence des Présidents ;
9) L’examen du texte « draft zéro » par les 8 commissions permanentes du CNT : avant-projet convenu après discussions en commissions ;
10) L’examen de l’avant-projet par des constitutionnalistes nationaux et des professeurs de droit issus des universités guinéennes;
11) L’examen, discussion et adoption de l’avant-projet en plénière du CNT ; et
12) Présentation officielle du Rapport de l’avant-projet au peuple de Guinée à l’occasion de la plénière spéciale qui nous réunit ici aujourd’hui ;
Après cette plénière d’aujourd’hui, d’autres étapes importantes suivront :
– Dialogue thématique avec les acteurs de la vie nationale ;
– Vulgarisation du texte par tous les canaux de communication ;
– Transmission du document au Président de la République pour avis ;
– Adoption, si deuxième lecture requises ;
– Avis de la Cour suprême ;
– Publication au Journal Officiel de la République ;
– Soumission du projet au peuple par referendum.
D’où la Constitution tire-t-elle son originalité ?
Certainement de l’audace dans l’innovation. En effet, par la capacité de nos collègues de la commission ad ’hoc et constitutionnelle à repousser les limites, à prendre des risques calculés et à explorer de nouvelles pensées constitutionnelles avec courage et détermination. Cette approche proactive est essentielle pour transformer les institutions, résoudre des problèmes politiques complexes et rectifier les processus politiques moribonds.
L’audace en innovation se traduit autrement par la collaboration interdisciplinaire, en osant sortir des sentiers battus, mais aussi en créant des solutions totalement nouvelles qui répondent aux besoins futurs de la société démocratique dont nous rêvons.
Revoir la pensée constitutionnelle guinéenne implique d’examiner l’évolution de ses constitutions, les principes fondamentaux qui les sous-tendent, ainsi que les contextes historiques et politiques ayant influencé leur développement :
C’est le lieu de poser le bicéphalisme du pouvoir exécutif proportionnellement mis en relief avec un bicaméralisme parlementaire.
– L’originalité consiste à sortir du pouvoir hégémonique induit insidieusement par un présidentialisme renforcé et la suprématie constitutionnelle de l’Exécutif au détriment des autres pouvoirs régaliens : c’est pourquoi nous avons opté pour un encadrement des pouvoirs et attributions du Président de la République au sein du pouvoir exécutif mais aussi de ses relations avec le pouvoir législatif et judiciaire ;
– Elle consiste par ailleurs à renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire, des cours et tribunaux et des magistrats : c’est ainsi que nous avons revu la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature et limité l’influence du ministre de la justice ;
– Elle consiste enfin à réorganiser l’espace partisan en instaurant la candidature indépendante aux élections nationales à l’exception de la proportionnelle. Ce choix voulu par la majorité de nos concitoyens, les placent au centre de la vie politique tout en rabotant l’hyper hégémonie des partis politiques et des mouvements politiques.
Distingués invités ;
Mesdames et messieurs ;
Vous convenez avec moi, qu’il est de la substance même de la démocratie représentative que les opinions, même les plus distantes s’affrontent, qu’elles s’exercent par le suffrage transparent et par un mécanisme intègre pour orienter l’action publique, la législation et la réglementation. La science, la doctrine et les bonnes pratiques constitutionnelles à travers les époques et les circonstances commandent que les pouvoirs publics souverains Exécutif, Législatif et Judiciaire soient distinctement équilibrés et fortement robustes pour pouvoir supporter l’Etat et résister aux séismes des contradictions et revendications. Ceci pour que, par-dessus les contingences politiques pures, socio-identitaires et économiques un arbitrage équitable fasse valoir dans la continuité la préservation des intérêts nationaux les plus pertinents par le moyen d’arrangements institutionnels encadrés par la loi.
La Guinée, notre patrimoine commun et intemporel a au fil des époques et des péripéties politiques, a fini par normaliser un autre pouvoir, certes pas souverain, mais légitime : les coordinations régionales.
Que ferons-nous d’elles dans le contexte actuel?
C’est une évidence du point de vue doctrinaire que le vote des lois et le contrôle de l’action publique soient exercés par une assemblée représentative des intérêts politiques et issue du suffrage universel.
Cependant des expériences de plusieurs pays et époques convergent sur la nécessité d’une navette institutionnelle entre cette chambre représentative du peuple et une autre constituée d’une manière différente, mais fortement au parfum des intérêts territoriaux et des aspirations locales.
C’est pourquoi cet équilibre entre les intérêts nationaux incarnés par la chambre des députés et celle des collectivités locales nous a orientés vers un bicaméralisme guinéen, pour panser dans la complémentarité le sentiment de culpabilisation à outrance des partis politiques par la société guinéenne. Si l’espace partisan est connoté ETHNIE, REGION, RELIGION et CULTURE assumons le avec audace et trouvons des mécanismes d’encadrement pour éviter le sentiment de désamour politique. Si nous continuons à nous rejeter les responsabilités, ce sentiment est susceptible de tuer notre jeune démocratie à petit feu.
Enrichis par l’histoire politique et des dysfonctionnements institutionnels des 30 dernières années : les régions, les collectivités locales et les intellectuels les plus représentatifs font leur entrée au Parlement par la porte appropriée pour représenter les intérêts nationaux issus de l’addition des intérêts locaux de l’ensemble collectivités, mais aussi des aspirations les plus profondes incarnées par les notabilités et personnes ressources d’une certaine envergure intellectuelle et surtout dont les acquis conquis au fil des ans dans les entrailles de la société guinéenne, donnent à cette couche le capital moral et éthique requis pour représenter dignement nos régions et nos collectivités au sein de la chambre haute du Parlement.
Bien méritée, cette chambre dont les contours sont dessinés par la nécessaire obligation de trouver des solutions guinéennes à l’épineuse question de l’ethnicité, qui pourtant aurait dû être un atout si elle n’avait été impunément galvaudé par le comportement déloyal d’une certaine élite envers la Nation.
Cette Nation guinéenne à quadripartition géopolitique très sensible, mérite d’être intégrée dans les fondamentaux juridiques et institutionnels, comme gage d’une stabilité socio-politique et économique durable.
Une première, il faut aller lentement pour ne pas que l’impasse politique gangrène en blocage institutionnel. Une navette imparfaite entre les deux chambres pour éviter les longues paralysies de l’Etat.
Fortement sollicitée lors des différentes consultations populaires, l’instauration de la candidature indépendante ou citoyenne à toutes les élections de la base au sommet et son encadrement par un système de parrainage des électeurs ou des élus est une autre manière d’oxygéner la vie politique nationale.
Ensemble par nécessité d’efficacité et d’efficience, nous avons procédé à une Rectification de nombreuses institutions, sans pour autant dénaturer leur rôle dans l’authenticité démocratique universelle. Certaines ont été requalifiées sans dénaturer leur essence démocratique.
La Commission nationale pour le développement, a été pensée comme une recette pour soigner l’éternelle problématique de la mise en cohérence de l’action économique aux réalités régionales. Surtout la nécessaire redistribution des richesses nationales afin qu’elles profitent à toutes les couches de la population dans un esprit d’équité inter générationnelle. Cette institution technicostratégique de l’Etat au secours des pouvoirs législatifs et Exécutifs sera constituée de hauts cadres les plus méritants et surtout qui ont fait leur preuve dans la super techno structure de l’Etat, du monde académique, du secteur privé national et de la Société civile. Des profils comme anciens ministres du plan, des finances, anciens PM, anciens Recteurs, etc, qui ont accompli des actes méritoires et ont pu garder leur intégrité, trouveront des points de chute, pour qu’aucun guinéen ne soit dédaigné à cause de sa neutralité ou de sa rectitude professionnelle ou sociale.
Le fondamental concept de la Gouvernance, a aussi fait l’objet d’une EXEGESE attentionnée afin de l’aligner sur les réalités sociétales de la Guinée. Les dimensions Santé et éducation sont redéfinies, hiérarchisées et mis en emphase avec les priorités de l’Etat, dans les choix politiques.
Le Repositionnement de l’éducation civique comme la colonne vertébrale de la démocratie et vectrice de développement durable. La prescription de l’impériosité de la mise en synchronisation des principes démocratiques universels avec nos valeurs culturelles guinéennes. Pour le faire la commission nationale de l’éducation civique et des droits de l’homme a été conçue pour contribuer à cette finalité.
Le principe de séparation des pouvoirs fondamentalement pris en compte, a été nuancé par des mécanismes solides de collaboration entre les pouvoirs : avis du sénat requis pour toutes nominations aux hautes fonctions de l’Etat, prescription du dialogue institutionnel annuel : discours sur l’état de la nation et conférence des institutions et des élus locaux entre le PRG et les membres des institutions constitutionnelles et des élus locaux.
Cette conférence nationale quasi souveraine est spécifique, de par son annualité, son caractère institutionnel et son mode d’action proactive dans la prévention et la gestion des crises super structurelles de quelque nature que ce soit.
Les anciens présidents et leurs conjoints, les anciens premiers ministres et d’autres hauts responsables qui ont servi la nation à différents niveaux et qui par humilité ont décidé d’adopter la posture exemplaire de neutralité politique, bénéficient dans les contours dessinés par une loi organique d’un statut particulier avec des avantages inhérents à cette posture républicaine.
Honorables conseillers nationaux
Chers invités ;
Certes notre peuple est d’une résilience inégalable, puisque les longues et difficiles épreuves que son élite lui a fait subir toutes ces années passées, ont sans doute mis en cause les institutions.
Les institutions, bien taillées et embellies par des textes juridiques bien attirant et étincelant, nombreuses d’entre elles dès leur naissance portent des malformations congénitales qui empêchent* leur bon fonctionnement. Si elles naissent indemnes de toutes malformations, elles sont attaquées dans leur structure par les virus de la haine ethnique ou fracassées du fait de terribles atteintes de leur intégrité physique ou morale du fait des déchirures infligées à notre société par ses dirigeants. L’espace partisan est la substance de la vie démocratique, mais le citoyen est la sève nourricière. Aussi difficile soit-elle, la restauration de la confiance perdue est le chemin de sauvetage de notre démocratie. Elle passe par la clarification, la compréhension et l’appropriation des droits, devoirs et les obligations que ceux-ci impliquent.
Un débat riche et fécond a sans doute permis une profonde prise en compte des droits des personnes handicapées surtout leur protection, leur promotion et l’accès garantis aux installations publiques.
Quelle est la pensée constitutionnelle ?
Inspirés par cette vision philosophique du Président de la République, dès les premières heures de la prise du pouvoir par l’Armée, je cite « nous allons ensemble écrire une constitution qui nous ressemble et nous rassemble » fin de citation. La nouvelle Constitution dont l’avant-projet est articulé dans le rapport de présentation soumis aux composantes de la vie nationale, conformément à la vision du Chef de l’Etat vise à restructurer la manière dont le pouvoir est conquis, transmis et exercé en Guinée.
Tout en conservant les valeurs absolues d’une démocratie multipartite, elle vise à garantir le fait que le pouvoir ne soit plus uniquement l’apanage des partisans, mais qu’il émane directement du citoyen. Cela implique une participation accrue des citoyens dans les décisions politiques, renforçant ainsi la démocratie directe.
Une Constitution, c’est un « esprit » incrusté dans une « lettre », qui doit en tout lieu et en toute circonstance être une réponse aux aspirations et préoccupations des citoyens des différents compartiments de la société. Son essence est la réponse aux préoccupations du Peuple.
Une Constitution doit refléter et répondre aux préoccupations du peuple. Elle doit être élaborée en tenant compte de l’histoire du pays, des réalités actuelles, et des aspirations futures. Cela signifie qu’elle doit être un document vivant, évolutif, et adaptable aux besoins changeants de la société.
Une Constitution c’est aussi, un Équilibre entre Liberté et Autorité.
Une Constitution doit trouver le juste milieu entre garantir les libertés individuelles et maintenir l’autorité nécessaire pour assurer l’ordre et la stabilité. Cet équilibre est essentiel pour éviter les abus de pouvoir tout en permettant une gouvernance efficace. Les libertés civiles doivent être protégées, tout en garantissant que l’autorité publique puisse agir de manière décisive et juste.
Du point de vue structurel, une Constitution est aussi et surtout des Institutions et une culture de Gouvernance ; elle doit établir des institutions solides et des pratiques de gouvernance qui incarnent son esprit. Les institutions doivent être conçues pour fonctionner de manière rationnelle et efficace. Cela inclut la mise en place de mécanismes de contrôle et de responsabilité pour assurer la transparence et l’efficacité du gouvernement.
Des Pouvoirs Régaliens : tels que la défense, la justice et la sécurité, doivent être exercés de manière rationnelle, efficace et stable. La Constitution doit garantir que ces pouvoirs soient exercés de manière responsable pour éviter les dérives autoritaires qui ont historiquement déstabilisé l’État et menacé la cohésion sociale.
Distingués invités ;
Le projet Constitutionnel en Perspective, dont l’avant-projet vous sera présenté par le Rapporteur de la Commission Constitutionnelle du CNT, est une garantie des Libertés et un équilibre de l’Autorité, tel que promu par le Président de la République. Il repose sur la nécessité de garantir un équilibre entre liberté et autorité. il doit fixer les limites et les contours d’une nation où ces deux valeurs sont en équilibre, assurant ainsi une gouvernance juste et équitable. ll doit aussi mettre en cohérence, la rationalité et la responsabilité dans la conduite des affaires publiques. Une autre dimension vitale est la Vulgarisation et la Participation Citoyenne !
Pour que cet avant-projet constitutionnel soit accepté et adopté, il est essentiel de le vulgariser et de le soumettre à une analyse critique approfondie par les citoyens et les experts, après bien sûr l’élimination des contraintes d’accessibilité linguistique et culturelles.
La participation citoyenne est cruciale pour assurer que la Constitution reflète véritablement les aspirations du peuple. Cela implique des consultations publiques, des débats ouverts et une éducation civique pour sensibiliser la population aux enjeux constitutionnels. Le peuple reste et demeure tout temps, le gardien véritable de la Constitution, à condition qu’il soit impliqué sans restriction à la conception de la pensée, de l’esprit et la lettre. Mais surtout, le peuple doit être engagé à la défense et la protection de l’ordre Constitutionnel. Il doit sans entraves aucunes, disposé des écosystèmes régulés par la Constitution elle-même.
La constitution nouvelle consiste, tout en gardant tous les avantages d’une démocratie représentative elle cherche à garantir que le pouvoir ne soit plus uniquement l’apanage des seuls militants et dirigeants des partis, qu’il émane directement du peuple. Cela implique une participation accrue des citoyens dans les prises de décisions politiques, renforçant ainsi la démocratie directe. C’est le sens de la consécration du droit de pétition comme modalité d’expression démocratique directe des citoyens, pour rectifier les abus et excès de ceux qui sont nantis d’exercer la souveraineté nationale par substitution légitime au peuple.
Conscience et fait obligent de m’acquitter d’un autre devoir celui de remercier les membres de la commission ad ‘hoc, la conférence des Présidents, les honorables Conseillers nationaux, les Experts constitutionnalistes et anciens ministres et Présidents d’institution qui ont contribué à la consolidation des arguments doctrinaires de son esprit et la qualité légistique de sa lettre.
Cette année, la journée du jeudi 25 juillet dernier, les images de ces instants resteront gravées dans mes souvenirs. Car la finesse des interrogations, la vigueur des contributions et l’environnement particulièrement électrique de la plénière sont et resteront gravés en lettre d’or dans les annales de l’histoire de notre pays. Malgré les contradictions, oppositions et controverses, chers collègues vous avez su garder l’intérêt national avec une constance digne d’être citée. Les religieux des deux obédiences dominantes au sein de notre Parlement, vos prières et conseils ont été d’un apport inestimable.
Le Président de la République, Chef de l’Etat, en tant qu’homme de foi, infini bonheur est mien, de conduire cette institution vitale de la Transition, sous votre guidance éclairée. Une relation empreinte de patriotisme et de respect indéfectible de notre peuple. Eclairé par Dieu, sans ingérences et sans interférences vous avez tenu jusqu’au bout à l’indépendance, l’impartialité et l’autonomie du CNT dans la conduite de sa mission conformément à la charte de la Transition.
Puisse Allah, le miséricordieux, rependre sa grâce sur le peuple de Guinée, inspirer ses dirigeants et apaiser les esprits des populations guinéennes dans la diversité.
AMEN !
