Depuis plusieurs jours, suite à un préavis de grève lancé par la section syndicale de la société, la direction générale a entamée une série de discussion ayant abouti à la satisfaction de 4 points sur les 5 revendiqués par le mouvement syndical.
La direction générale n’a jamais fermée la porte des négociations et a toujours proposé des solutions. Sur les différents points de revendication contenus dans le préavis, la position de la direction est la suivante :
1. De la réinsertion sans condition avec rappel de Mr. Oumar KEITA Mle 880#### Drilling Blast au sein de l’effectif.
La direction a reçu la doléance présentée par l’inspection générale du travail de réexaminer ce cas de licenciement vu l’ancienneté de l’employé. Elle a proposé d’examiner cela avec l’employé et l’inspection du travail car il n’appartient pas au syndicat de se mettre en grève pour un cas de licenciement alors que la société embauche plus de 1200 emplois directs et 1000 emplois indirects, tous guinéens.
2. De la suppression et l’arrêt immédiat du programme de 12 heures dans tous les Départements :
La Direction Générale de la SMD accepte de se conformer aux dispositions de la législation du travail en la matière
(Articles 221.1 et suivant du code de Travail qui limite a 10h par jour dont 23h supplementaires) ; cependant les parties ont la possibilité de réorganiser, en cas de besoin, les horaires de travail dans le strict respect de la législation.
3. Du redéploiement de tous les postes transférés en RUSSIE :
Résolution :
a) Sur la comptabilité, elle est tenue sur le site et par les Guinéens, quoique certaines informations sont transférées en Russie pour les besoins du groupe Nord Gold ;
b) Sur les Ressources Humaines, les activités (pointage et paie) sont toujours tenues sur le site bien que les informations recueillies soient transférées en Russie pour les besoins du Groupe nord Gold;
c) Sur le service voyage, toutes les dispositions sont prises pour le retour du poste au sein de la SMD.
4. Du maintien des postes ciblés du Magasin en Guinée :
La Direction déclare que suite à la digitalisation opérée au niveau du service achat, 4 (quatre) postes de travail sont supprimés mais sur demande de la mediation, elle accepte de vérifier la possibilité de redéploiement des employés concernés par cette mesure.
5. Du respect de l’Avenant N°03 de la convention de base :
La SMD est en conformité totale avec les dispositions de sa convention minière signée avec le gouvernement Guinéen et précise qu’au plus tard fin Août 2022, le nombre de Directeurs Guinéens sera complété à cinq le nombre de Surintendants Guinéens sera de 60% et le nombre d’ouvriers qualifiés expatriés sera réduit de 50%.
Les propositions ci-dessus de la direction montre que tous les points ont été satisfaits et que la grève n’était pas du tout opportune. Mais vu l’échec des négociations de 5 jours
consécutifs entamées le 1er décembre 2021 entre la Direction Générale et la Délégation Syndicale sous la médiation d’une mission conjointe composée des cadres des Départements du Travail et des Mines (Inspecteurs du Travail et des mines) ;
Vu la réception ce Jeudi 9 décembre 2021 à 07 heures du matin d’un email du Secrétaire Général de la Délégation syndicale, informant la Direction générale du déclenchement d’une grève générale illimitée dans tous les secteurs d’activités de la SMD au mépris total des règles de procédure en la matière, notamment le défaut de transmission d’un avis de grève signé du Syndicat et le refus d’organiser avec la Direction le service minimum ainsi que les modalités de sécurisation des installations industrielles;
Constatant que les délégués syndicaux sillonnent les installations et les ateliers de l’usine ainsi que les zones d’opérations minières (les fosses d’exploitation) pour menacer et empêcher par la force et par la violence, tout employé voulant exercer ses activités ;
Constatant les arrêts répétés par les délégués syndicaux des opérations au niveau des rompads, de l’usine et dans les ateliers de maintenance ;
Constatant le refus catégorique des délégués syndicaux de la SMD d’accepter la demande de suspension de la grève faite par les autorités régionales et préfectorales et par la médiation des inspecteurs des mines et du travail;
Constatant le refus d’organiser le service minimum malgré l’intervention de la mission du Préfet de Siguiri, du contrôleur de travail de Siguiri et des autorités locales de Siguirini ;
Constatant les multiples dommages causés par les grévistes sur les équipements de l’usine de la SMD ;
Vu que la loi dispose que même en période de grève, il est interdit à toute personne, à tout travailleur de s’opposer, sous peine de sanction pénale, par la force ou sous la menace, au libre exercice de l’activité professionnelle des salariés ou des employeurs de la même entreprise ou non, y compris les travailleurs des sous-traitants, notamment les actions de blocage des routes et d’accès aux installations industrielles ;
Vu le caractère illégal et inopportun de la grève en cours à la SMD ainsi que l’impossibilité pour la Direction Générale de poursuivre ses opérations par manque de minerais à l’usine, de fuel dans les équipements, et de sécurité des employés et des installations de la société ;
La Direction Générale de la SMD conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur en République de Guinée tout en rappelant qu’il n’appartient pas légalement à un syndicat d’exiger le retour d’un employé licencié à son poste sans condition en se substituant à l’inspection du travail et au tribunal du travail décide :
. 1- . 2-
. 3-
De suspendre les opérations minières de la SMD à compter du Mardi 14 décembre 2021 à 7 heures du matin;
De maintenir la suspension de tous les contrats de travail des employés en débrayage depuis le Jeudi, 9 décembre 2021;
Du non-paiement des salaires, primes, bonus et autres indemnités pendant toute la période de suspension des opérations.
La SMD se réserve le droit de porter plainte contre les responsables des actes de violence, de vandalisme et de destruction qui en résulteront.
Fait à Fayalala, le 11 décembre 2021 Le Directeur Général de la Société Minière de Dinguiraye
M. Maximov Oleg
