Le Journal Officiel de la République du Mali, dans son numéro spécial d’hier 27 août, a publié l’Acte fondamental n°001-CNSP du 24 août 2020. C’est un document de 4 pages, composé d’un préambule, 8 titres, 41 articles signés par le président du CNSP, Colonel Assimi Goïta, qui, conformément à l’article 32 de l’Acte fondamental, » assure les fonctions de Chef de l’Etat « .
Ses missions sont déterminées dans les articles suivants. Ce document qui donne ainsi une base juridique au CNSP, qui a mené la mutinerie ayant conduit à la démission du président IBK et de son régime, précise en son article 41 (dispositions finales) qu’ » avant l’adoption d’une charte de la transition, les dispositions du présent Acte qui s’appliquent comme dispositions constitutionnelles, complètent, modifient ou suppléent celles de la Constitution du 25 février 1992. »
Source : l’Indépendant
